Le tribunal administratif de Poitiers a annulé jeudi 16 octobre le blâme infligé à une femme gendarme qui refuse de se faire vacciner.
Le tribunal avait été saisi par une jeune femme sous-officier, affectée au « 17″, la réception des appels d’urgence de la gendarmerie à Poitiers, qui avait reçu un blâme en mai 2011 après avoir refusé à plusieurs reprises de se faire vacciner, en dépit des ordres de ses supérieurs.
Les juges se sont rangés à l’avis du rapporteur public qui avait conclu à l’annulation pure et simple de la sanction.
Celui-ci a estimé qu’en matière de vaccination, le seul texte qui s’applique est une circulaire (instruction n° 3200) du ministère de la Défense relative à la pratique de la vaccination « dans les armées ».
Texte applicable – Or si les gendarmes sont bien des militaires, la gendarmerie n’est pas stricto sensu une « armée » mais une « force armée ». La nuance est subtile mais a des applications concrètes : les gendarmes en exercice sont en effet placés sous le commandement opérationnel du ministère de l’Intérieur, tout comme les policiers. Cette circulaire vaccination ne s’applique donc pas à eux, a jugé le tribunal.
Dans ses conclusions, le rapporteur public admettait cependant que la femme gendarme avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre, dans la mesure où celui-ci n’était pas « manifestement illégal », le seul cas où un militaire est autorisé à désobéir et même a le devoir de le faire. Mais le blâme infligé par le ministère de la Défense apparaissant « disproportionné », la jeune gendarme qui n’aime pas les piqûres a eu gain de cause.
Source: lagazettedescommunes.com