DIRECTIVE N° 1401426/DEF/SGA/DAF portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier.

DIRECTIVE N° 1401426/DEF/SGA/DAF portant abrogation d’un texte.

Du 12 septembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 1 6 9 8 X

Texte abrogé :

Directive n° 18734/DEF/C/1 du 4 mai 1998 (BOC, p. 3138 ; BOEM 410.12.2.3).

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 8

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