DÉCISION N° 1248/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et déclassement du domaine public militaire des immeubles « La Bretonnière » situés à Cherbourg-Octeville (50).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

DÉCISION N° 1248/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et déclassement du domaine public militaire des immeubles « La Bretonnière » situés à Cherbourg-Octeville (50).

Du 28 août 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 5 6 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 4.

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