ARRÊTÉ N° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L’Espiguette (30), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ N° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L’Espiguette (30), autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Du 17 juillet 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 6 7 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 2.

À lire également