Décret no 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
NOR: DEFD1415169D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; service hydrographique et océanographique de la marine ; Office national d’études et de recherches aérospatiales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le code de la défense afin d’actualiser les dénominations et références réglementaires relatives à l’organisation et aux missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il abroge l’article R. 3222-18 du code de la défense et modifie, en conséquence, l’article R. 3222-13 du même code. Le décret supprime également le comité scientifique de l’océanographie militaire qui est fusionné avec le comité directeur de l’océanographie militaire. Il modifie, enfin, l’article R. 3423-13 du code de la défense, en cohérence avec les dispositions du décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0237 du 12 octobre 2014 page 16576 texte n° 6