Notice sur les infrastructures de tir définit la réglementation applicable pour les activités d’instruction et d’entraînement au tir dans les armées. Elle se compose de trois tomes distincts.
L’instruction n° 506532/DEF/SGA/DCSID, relative au tome I « Infrastructures de tir, généralités et procédures », définit les procédures de création, de modification et de désaffectation d’une infrastructure de tir ainsi que de révision des régimes associés.
Elle s’applique aux infrastructures de tirs terrestres des trois armées, de la gendarmerie nationale et des services communs ainsi qu’aux activités d’instruction et d’entraînement au tir des forces armées françaises, que ce soit sur le sol national ou à l’étranger, quand il n’existe pas de loi nationale organisant la sécurité des tirs et conférant cette compétence à une instance étatique.
N’entrent pas dans le champ de l’instruction n°506532/DEF/SGA/DCSID :
– les dispositions relevant des domaines aérien et maritime hors infrastructures terrestres ;
– les essais et expérimentations d’armes et/ou de munitions.
La notice jointe en annexe de l’instruction décrit les procédures à mettre en œuvre et définit les obligations réciproques des attributaires et du service d’infrastructure de la défense.
Les TTA 253 et 261 sont abrogés.
inst 506532 relative aux infrastructures de tir généralités et procedures du 18 aout 2009
Source : BOC N°34 du 11 septembre 2009, texte
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 501.2.1.2
Lire également :
La circulaire n° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 (BOC N° 23 du 21 septembre 2007, texte 2. ; BOEM 501.2.1.2).