Décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 portant attribution d’une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 portant attribution d’une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur 

Emploi concerné : grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur.

Objet : nouveau régime de l’indemnité pour frais de représentation attribuée au grand chancelier de

l’ordre national de la Légion d’honneur.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le présent décret modifie le régime applicable à l’indemnité de frais de représentation du grand chancelier de la Légion d’honneur.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source:  JORF n°0230 du 4 octobre 2014 texte n° 3

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