LIBRE OPINION : L’unité de l’armée française en danger
L’interdiction du syndicalisme dans l’armée française n’est pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La CEDH en a décidé ainsi dans l’affaire Matelly du 2 octobre 2014.
Liberté d’expression dans la grande muette
La Cour Européenne des droits de l’Homme a mis, jeudi dernier, la France et plus particulièrement le Ministère de la Défense au garde à vous !
La grande muette souffre en silence. Jusqu’à quand ?
« Il n’y a plus de gras dans nos armées, on attaque le muscle. C’est mon devoir de vous le dire. » C’est un véritable cri d’alarme que le chef d’état-major des armées (CEMA), Pierre de Villiers, vient de lancer devant les députés lors de son audition pour le projet de loi de finances 2015. Responsable avec le président de la République, chef des armées, et avec le ministre de la Défense du bien-être de nos soldats et de leur capacité opérationnelle, le CEMA pilote au quotidien la politique de défense de notre pays.
LES GENDARMES POURRONT BIENTÔT SE SYNDIQUER
Grâce à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, les syndicats seront aussi ouverts aux militaires.
Syndicats dans les armées : le point de vue du ministère de la défense
Les récents arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur le droit d’association des militaires pour la défense de leurs intérêts contraignent les pouvoirs publics à aborder le sujet. Le président de la République a confié, le 16 octobre, une mission de réflexion à Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat.
Il veulent débâillonner la grande muette
La Cour européenne des droits de l’homme veut que la France autorise les syndicats dans l’armée. Quelques militaires mènent ce long combat malgré leur hiérarchie.
Après les arrêts de la CEDH: Bernard Pêcheur chargé d’étudier les options juridiques
Comment faire évoluer le dispositif français sur les plans législatif et réglementaire après les deux arrêts de la CEDH?
Un peu de cohérence Monsieur le Ministre !
Que l’on soit ou pas pour les syndicats dans les armées, il y a tout de même une question qui pose problème: c’est la réaction du ministre de la défense à l’annonce des deux arrêts de la CEDH reconnaissant « aux militaires la liberté d’association, laquelle comprend le droit de fonder des syndicats et de s’y affilier. » tout en spécifiant que cette liberté peut avoir des restrictions.
Paris sommé d’obtempérer sur le droit à se syndicaliser
La Cour européenne des droits de l’homme vient de statuer deux affaires en faveur de la liberté d’association des militaires en France.
Vers la liberté syndicale dans les forces armées ?
L’affaire Matelly a déjà suscité bon nombre de contentieux. On se souvient que cet officier de la Gendarmerie a connu la notoriété en décembre 2008, lorsqu’il a cosigné un article critiquant fermement le projet visant à placer les forces de Gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’intérieur, réforme qui a eu lieu par la loi du 3 août 2009.
Le moral dans les rangers, l’armée en short !
Le Statut général des militaires et l’article L 4121-4 du code de la Défense, lequel stipule que « l’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire ».
L’Europe contre l’interdiction absolue des syndicats dans l’armée (Actualisé)
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son arrêt dans le cadre de l’affaire Matelly. Elle juge la prohibition contraire à la convention européenne des droits de l’homme
Armée : l’interdiction des syndicats condamnée par la CEDH
Jean-Hugues Matelly : « Il faut un statut associatif sur mesure pour les militaires »
Le lieutenant-colonel revient sur la récente décision de la CEDH en sa faveur et qui accorde aux militaires le droit de se constituer en association.
Les militaires et les gendarmes peuvent aussi se syndiquer !
D’après la Cour européenne des droits de l’homme, il ne peut pas y avoir d’interdiction absolue pour les militaires d’adhérer à un syndicat.
Liberté d’expression dans la grande muette
La Cour Européenne des droits de l’Homme a mis, jeudi dernier, la France et plus particulièrement le Ministère de la Défense au garde à vous !
Frédéric Mathieu : « À la CGT, on pense que les militaires ont toute leur place parmi nous ! »
La CGT attend avec impatience les militaires en uniforme. Et le secrétaire fédéral de sa Fédération nationale des travailleurs de l’État parle de tout. Notamment du droit de grève ! Interview.
Vers la liberté syndicale dans les forces armées ?
Quelles vont être les conséquences de la décision de la Cour européenne qui contraint la France à garantir aux militaires la liberté syndicale ?
Cap vers le syndicalisme militaire
Le jeudi 2 octobre, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu deux arrêts confirmant que l’interdiction absolue faite en France aux militaires en activité d’adhérer à des associations professionnelles de type syndicat était contraire aux principes de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces arrêts sont des réponse positives aux requêtes du lieutenant-colonel (LCL) Matelly et de l’association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) contre l’état. Les juges ont cependant reconnu le principe de restrictions légitimes pour les militaires.
Le Drian : « Les syndicats dans l’armée, ce n’est pas à l’ordre du jour, ça, je peux vous le dire ! »
Dans deux affaires (affaire Matelly et affaire ADEFDROMIL), la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu son verdict le 2 octobre 2014. Elle a donné tort à la France, reconnaissant aux militaires la liberté d’association, laquelle comprend le droit de fonder des syndicats et de s’y affilier. avec la réserve que des restrictions, mêmes significatives, peuvent être apportées dans ce cadre aux modes d’action et d’expression d’une association professionnelle et des militaires qui y adhèrent.
Dans l’armée aussi l’heure est à la 6e République
« L’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme » : tel est l’arrêt que vient de rendre la Cour européenne des droits de l’Homme dans le cadre de la plainte déposée par l’officier de gendarmerie Jean-Hugues Matelly (lire plus bas le communiqué que le Parti de Gauche avait publié en 2011 sur cette affaire), et de la saisine de l’Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) consacrée à l’étude des « intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels, des militaires ».
Le Parti de Gauche appelle le gouvernement à rendre possible la syndicalisation des militaires
Le Parti de Gauche appelle le gouvernement à rendre possible la syndicalisation des militaires, dans le respect du devoir de réserve et en tenant compte des restrictions propres aux actions opérationnelles.
Syndicats dans l’armée: Le Drian coupe court au débat
Invité de RTL, le ministre de la Défense a expliqué que l’autorisation des syndicats dans l’armée n’était pas d’actualité.
VIDEO. Le Drian redit «non» aux syndicats dans l’armée
SOCIAL – Le ministère de la Défense réagissait à des récents arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)…
Nomination et syndicalisme militaire
Comme vous avez pu le lire sur ce blog, je suis entré dans le cercle, non pas des poètes disparus, mais dans celui des officiers généraux au titre de la deuxième section depuis le 1er octobre 2014, aboutissement heureux de presque quarante ans au service des armes de la France. Cela me donne l’opportunité de préciser un peu l’histoire des généraux et des traditions qui pourraient s’y rattacher. Des questions y ayant trait me sont en effet souvent posées. J’aborderai aussi quelques questions statutaires concernant les militaires.
Selon le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, l’autorisation des syndicats dans l’armée n’est pas d’actualité.
Bientôt des syndicats dans l’armée française?
C’est une petite révolution pour la « grande muette », comme on appelle parfois l’armée en France. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt jeudi 2 octobre qui devrait permettre de créer des syndicats dans l’armée et d’y adhérer.
Coup d’œil sur les réactions que suscitent les arrêts de la CEDH concernant la liberté d’association dans les armées
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de prononcer le 2 octobre 2014 deux arrêts sur le droit d’association au sein des armées françaises. Armee-media a tenté de faire un tour d’horizon sur les premières réactions que suscitent ces décisions.
L’interdiction de se syndiquer dans l’armée française remise en question (CEDH)
La Cour européenne des droits de l’homme estime que, en déniant aux membres des forces armées le droit de se syndiquer, les autorités françaises ont violé l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui garantit la liberté de réunion et d’association.
L’interdiction de se syndiquer dans l’armée condamnée par l’Europe
Dans deux arrêts rendus le 2 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir refusé de reconnaître deux associations professionnelles de militaires français.
Armée: la CEDH ouvre une brèche pour le droit de se syndique
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ouvert une brèche jeudi dans l’interdiction faite aux militaires français de se syndiquer. Pour les requérants qui ont eu gain de cause, c’est une « révolution » dans la grande muette.
La syndicalisation des militaires serait une grave nouvelle pour l’armée. (Entretien avec le général Vincent Desportes)
Entretien avec le général Vincent Desportes, général de division de l’armée de terre française, ancien directeur de l’Ecole de Guerre et professeur associé à Sciences Po Paris.
Jean-Hugues Matelly : “Une décision qui permet d’inventer un nouveau rapport entre citoyens et militaires”
La France vient d’être condamnée, le 2 octobre, par la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation de la liberté d’association dans les armées à la suite d’un recours du lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly. Son forum de discussion va rouvrir dans quelques jours, assure-t-il à Acteurs publics.
Syndicats et concertation dans l’armée: un nouveau chantier pour le gouvernement
La décision de la justice européenne de reconnaître le droit des militaires français à se syndiquer contraint la France à rompre avec des décennies de crispation sur le sujet et à ouvrir un grand chantier de concertation au sein des armées.
Vers une fin de l’interdiction des syndicats dans les armées : » Il est temps de reconnaître que les militaires sont des citoyens à part entière «
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en raison de l’interdiction faite aux militaires français de se syndiquer.
Des citoyens à part entière pour le député communiste du Nord, jean-Jacques Candelier. Au ministère de la Défense, on assure désormais réfléchir à la mise en conformité du droit français…
Le droit des militaires français à se syndiquer reconnu par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé illégale l’interdiction de syndicats dans l’armée en France.
L’Unsa plaide pour des syndicats dans l’armée
L’Unsa a salué jeudi des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamnant l’interdiction faite aux militaires français de se syndiquer, appelant le président Hollande à initier une réforme pour étendre aux militaires et gendarmes cette « liberté fondamentale ».
Les militaires pourront-ils bientôt se syndiquer ?
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’interdiction faite aux militaires de se syndiquer. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, «prend acte», et va examiner cette décision.
Se syndiquer dans l’armée : la Défense « prend acte » de la décision de la CEDH
Alors que la CEDH condamne l’interdiction des syndicats dans l’armée française, le ministère de la Défense dit vouloir prendre le temps d’examiner les motifs de la Cour.
Jacques Bessy, président de l’Adefdromil : « Nous avions raison «
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rendre des arrêts défavorables à la France, dans deux affaires différentes, qui portent sur l’interdiction des syndicats dans les armées et la gendarmerie. Interdiction que les magistrats estiment contraire au droit européen. L’une de ces requêtes avait été déposée par l’association de défense des droits des militaires (Adefdromil). Son président, le colonel (gendarmerie, er) Jacques Bessy, réagit à cette condamnation.
CEDH : L’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française est contraire à la Convention
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de prononcer ce jour 2 octobre 2014 deux arrêts sur le droit d’association au sein des armées françaises. Ces arrêts font suite à deux recours, l’un déposé par Jean-Hugues Matelly, officier supérieur dans la gendarmerie et l’autre par l’Association de Défense des Droits des Militaires. Dans les deux cas, la Cour donne tord à la France qui interdit à ses militaires d avoir des syndicats.
Syndicats interdits dans l’armée : l’Europe condamne la France
A la suite de deux affaires d’associations de militaires, la CEDH convient que l’acte de se syndiquer dans l’armée peut faire l’objet de « restrictions légitimes » mais pas d’interdiction.
Syndicats dans l’armée, la France condamnée, le ministère prend acte
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu ce jour deux arrêts importants et attendus, qui concernent la communauté militaire. La Cour devait en effet se prononcer sur la compatibilité des dispositions du droit français, qui n’autorisent pas les militaires français à s’organiser, à créer et à adhérer à des associations professionnelles ou à des syndicats, avec l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui prévoit cette liberté syndicale et les restrictions possibles à cette liberté pour les forces armées. « Le ministère de la Défense prend acte de ces décisions » a indiqué un communiqué publié jeudi par la rue Saint Dominique.
Droit de se syndiquer : une brèche s’ouvre pour l’armée française
La CEDH estime que la France a violé la liberté d’association des requérants en édictant une « interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer ».
France-Les militaires ont le droit de se syndiquer-CEDH
(Actualisé avec ministère de la Défense) STRASBOURG, 2 octobre (Reuters) – Les militaires ont le droit d’adhérer à un syndicat même si ce droit peut être assorti de certaines restrictions, a affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme jeudi en condamnant la France sur ce point dans deux affaires distinctes.
Le Monde : La France condamnée parce qu’elle interdit les syndicats dans l’armée (Nathalie GUIBERT)
« L’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ». Ainsi est présenté, par la Cour européenne, l’arrêt rendu public jeudi 2 octobre dans l’affaire qui opposait à sa hiérarchie un chef d’escadron de gendarmerie, Jean-Hughes Matelly, dont l’association avait dû fermer en 2008 sur ordre. »
Le droit des militaires à se syndiquer reconnu: « Un tsunami dans les armées »
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France ce jeudi parce qu’elle interdit les syndicats dans l’armée. Michel Bavoil, capitaine à la retraite, se bat depuis 14 ans pour ce droit. Il réagit pour L’Express.