La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une procédure d’information duParlement sur les opérations extérieures (OPEX).
Lorsqu’il est décidé d’engager une intervention armée, le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire peut être organisé mais sans vote. C’est dans ce cadre que le Sénat et l’Assemblée nationale, convoqués en session extraordinaire le 24 septembre 2014, ont débattu sur l’engagement des forces armées françaises en Irak…..
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