INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 1er août 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 5 6 7 J

Référence : Voir annexe II.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2014 :

Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 juillet 2013 (BOC N° 38 du 30 août 2013, texte n° 7 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.1.3

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 10.

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