ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 10 septembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 6 0 9 A

Texte abrogé :

Arrêté du 9 septembre 2013 (BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 1 ; BOEM 503.1.5).

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 8.

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