ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 5 juillet 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Cheniers, de Soudron et de Germinon (51), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 5 juillet 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Cheniers, de Soudron et de Germinon (51), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

Du 17 janvier 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 6 0 8 A

Texte modifié :

Arrêté du 5 juillet 2013 (BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 4 ; BOEM 503.1.5).

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 2.

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