DÉCISION relative à la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux placés auprès des directeurs des établissements médicosociaux de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre. Du 28 août 2014

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

DÉCISION relative à la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux placés auprès des directeurs des établissements médicosociaux de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre. Du 28 août 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 4 6 9 S

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 126.1

Référence de publication :

BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 2

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