ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. Du 18 août 2014

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. Du 18 août 2014

NOR D E F H 1 4 2 0 1 1 5 A

Texte modifié :

À compter du 4 décembre 2014 :

Arrêté du 17 juin 2011 (JO n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 35/2011 ; BOEM 350.7.1.3) modifié.

Référence de publication :

JO n° 197 du 27 août 2014, texte n° 38 ; signalé au BOC 46/2014.

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