ARRÊTÉ pris en application de l’article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Du 1er août 2014

PREMIER MINISTRE.

ARRÊTÉ pris en application de l’article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Du 1er août 2014

NOR P R M X 1 4 1 8 8 4 8 A

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 161.1.1

Référence de publication :

JO n° 180 du 6 août 2014, texte n° 7 ; signalé au BOC 46/2014.

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