ARRÊTÉ relatif à la commission consultative paritaire d’avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001. Du 31 juillet 2014

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ relatif à la commission consultative paritaire d’avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001. Du 31 juillet 2014

NOR D E F H 1 4 1 9 3 0 9 A

Texte abrogé :

À compter du 20 août 2011 :

Arrêté du 23 juillet 2008 (JO n° 193 du 20 août 2008, texte n° 30 ; signalé au BOC 37/2008 ; BOEM 354.1.1.5) modifié.

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 354.2.1

Référence de publication :

JO n° 190 du 19 août 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 46/2014.

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