ARRÊTÉ portant suppression des régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense. Du 30 juillet 2014

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

ARRÊTÉ portant suppression des régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense. Du 30 juillet 2014

NOR D E F F 1 4 1 8 8 8 5 A

Texte abrogé :

À compter du 15 août 2014 :

Arrêté du 29 juillet 2013 (JO n° 181 du 6 août 2013, texte n° 43 ; signalé au BOC 40/2013 ; BOEM 410.6.1, 508.3.1.3).

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 410.6.1, 508.3.1.3

Référence de publication :

JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 18 : signalé au BOC 46/2014.

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