INSTRUCTION N° 1401315/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

INSTRUCTION N° 1401315/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d’un texte.

Du 9 septembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 1 6 0 5 J

Référence : Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 16/2012). Texte abrogé : Instruction n° 15535/DEF/DSF/C1 du 19 novembre 1993 (BOC, p. 6220 ; BOEM 420.2.1, 712.1).

Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 3.

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