PROTOCOLE D’ACCORD portant sur le soutien de la mission de conservation des archives individuelles de la direction du service national.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

PROTOCOLE D’ACCORD portant sur le soutien de la mission de conservation des archives individuelles de la direction du service national.

Du 24 juillet 2014

NOR D E F H 1 4 5 1 4 7 8 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 1.

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