Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire de procéder à des déflations importantes d’effectifs et renouveler l’encadrement.
Le départ à la retraite des militaires peut être accordé soit d’office par limite d’âge, soit sur demande à partir de 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les non-officiers, soit sur mesure disciplinaire, soit pour invalidité, soit au titre de parent d’un enfant handicapé, soit au titre d’agent ou de conjoint atteint d’une maladie incurable. Les limites d’âge ouvrant droit à la pension militaire de retraite d’office dépendent des règles relatives aux 27 corps et statuts d’appartenance des militaires et sont comprises pour les officiers entre 52 ans et 67 ans et pour les sous-officiers entre 47 et 66 ans.
Les droits à pension qui sont applicables aux militaires, s’ajoutent à ceux qui sont communs avec les fonctionnaires.
Les éléments constitutifs du droit à pension sont les services :
- accomplis en qualité de militaire de carrière ou contractuel, à l’exception des temps passés dans certaines positions statutaires (congés de personnel navigant, de fin de campagne, les disponibilités des officiers, les périodes d’études dans les grandes écoles militaires, les prolongations d’activité au-delà de la limite d’âge dans l’intérêt du service et sous certaines conditions…).
- validés qui sont les bonifications pour les services en campagnes, aériens et subaquatiques, d’études préliminaires.
La pension militaire de retraite est calculée sur la base des 6 derniers mois de solde. Le total des bonifications accordées ne peut être supérieur à 2 ans sur une année civile. Le pourcentage maximum de la pension rémunérant les services peut être porté à 80% du chef des bonifications. La durée d’assurance des militaires relève du régime général des pensions des fonctionnaires et inclut les bonifications de services spécifiques aux militaires. Les trimestres acquis correspondent à la durée des services et les bonifications admissibles en liquidation.
En outre, le rachat d’années d’études peut être effectué par les militaires de tous grades, en activité, de carrière ou servant en vertu d’un contrat.
La décote « carrière courte » s’applique aux militaires qui ont été radiés des cadres ou des contrôles avant 52 ans et après 50 ans et dont la limite d’âge est inférieure à 57 ans. La décote « carrière longue » s’applique aux militaires dont la limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans et qui ont été radiés des cadres ou des contrôles à partir de 52 ans.
Le versement du minimum garanti applicable aux non officiers à compter du 1er janvier 2011 est soumis à certaines conditions (infirmité, situation familiale…). Pour les militaires exclus du versement du minimum garanti, a été créée une indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) qui, ayant pris effet à partir du 1er janvier 2011, compense sous forme de capital l’espérance de gain perdu avec la réforme du minimum garanti et est attribuée selon certaines conditions de résiliation des contrats.
Réserve opérationnelle = dispositions concernant les militaires titulaires d’une pension militaire de retraite.Dans le cadre d’un engagement spécial dans la réserve (ESR) :
- d’une durée continue, égale ou supérieure à 30 jours, le versement de la pension du militaire retraité est suspendu et à l’issue de son contrat, il lui appartient de demander la révision de sa pension pour tenir compte des nouveaux services effectués,
- d’une durée inférieure à 30 jours, le militaire cumule sa pension militaire de retraite avec sa solde. Les services ainsi accomplis ne peuvent être pris en considération pour le calcul d’une pension militaire de retraite.
La solde de réserve des officiers généraux admis en 2éme section possède les caractéristiques d’une rémunération d’activité car statutairement ils sont considérés comme étant toujours en activité jusqu’à l’âge de 67 ans en demeurant à la disposition du ministre qui peut, en fonction des nécessités d’encadrement, les employer. Cette disposition a des incidences financières car ils bénéficient d’un avantage fiscal (abattement de 10% comme pour les rémunérations d’activité) qui sera supprimé à l’âge de 67 ans pour les soldes de réserve liquidées après le 1er juillet 2011.
Selon un rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de 2010 , les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans (51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang). En moyenne, les militaires partent après une durée de service de 23,8 ans auxquels s’ajoute une bonification moyenne de 8,4 ans. A titre de comparaison, les fonctionnaires civils de l’État prennent leur retraite à 58,8 ans après 33,6 années de service (+1,6 année de bonifications).
Ainsi, en 2008, si les pensions de retraite des militaires (1.484 euros en moyenne) sont inférieures à celles des fonctionnaires civils (1.957 euros en moyenne), ils peuvent en bénéficier beaucoup plus tôt et donc plus longtemps.
Voici des cas concrets de pension militaire de retraites mensuelles présentées sur le blog « Secret défense » de Monsieur Merchet, alimenté par des contributeurs non-officiers :
- 15 ans de service, 24 annuités : 869 euros
- 16,5 ans de service dans la marine, 24 annuités : env. 900 euros
- 23,8 ans de service, retraité à 43 ans : 1.200 euros
- Sous officier, 21 ans de service (bonification pour un séjour à l’étranger) : environ 950 euros
- Major, 30 ans de service, 5 annuités statutaires et 2 annuités supplémentaires (campagnes, sauts, etc.), soit 37 annuités, donc 74% de la dernière solde : 1.682 euros
- Major avec un indice de solde exceptionnel, 39 années de service : 1.822 euros
- Adjudant-chef à l’échelon de solde le plus élevé, retraité à 53 ans, 35 ans de service : 1.629 euros
- Premier maître, 36 ans, 17 ans de service dont 15 à la mer, 29 annuités : 953,26 euros
- Retraité militaire depuis l’âge de 24 ans, pour cause de blessure : 52 ans, donc 27 ans de retraite avec pension d’invalidité à 50% : 500 euros
- Caporal chef, 15 ans de service : 848,10 euros
Ces pensions militaires peuvent se cumuler avec des salaires dans le secteur privé sans plafond de cumul, des traitements dans le secteur public sous réserve de respecter la règle du cumul, et des soldes perçues pour activités au titre d’un ESR si la durée du contrat est inférieure à moins de 30 jours.
Pour les militaires n’ayant pas effectué 17 ou 27 années de service, est opérée l’affiliation rétroactive au régime général d’assurance retraite et à l’IRCANTEC. Les 2/3 des militaires quittent le service sans droit à pension militaire de retraite. C’est le cas de la quasi-totalité des militaires du rang (environ 90%) et du 1/4 des sous-officiers qui n’ont pas accompli 17 années de services et de quelques personnels de carrière qui ont quitté prématurément l’institution militaire. Le nombre des militaires radiés sans droit à pension militaire de retraite a crû de manière significative depuis 2000 pour atteindre de façon croissante plus de 10.000 par an. La raison de l’accroissement de cette population tient à l’augmentation du nombre des militaires du rang (notamment dans l’armée de terre ) dont les contrats d’engagement sont relativement courts (de 1 à 6 ans) même s’ils sont renouvelables dans le cadre de stratégies propres à chaque armée (notamment en ce qui concerne l’accès au corps des sous-officiers et officiers mariniers pour une minorité d’entre eux).
Armée allemande
Les pensions versées par la Bundeswehr (BW) aux militaires ne s’adressent qu’aux militaires de carrière officiers et sous-officiers (en France, tous les militaires engagés ou de carrière sont éligibles au droit à la pension de retraite).
Les annuités entrant dans le calcul de la retraite sont plafonnées à 71,75% du montant de la dernière solde d’activité pour former la base de la pension. Pour 20 années de service, la pension attribuée à un militaire est calculée selon ….
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