L’évolution de la dépense du contentieux au ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur revient, dans une note synthétique tirée d’un rapport de 2013 de l’inspection générale de l’Administration, sur l’évolution des dépenses de contentieux permettant d’assurer la couverture juridique des policiers dans l’exercice de leurs fonctions ou encore de celles liées au refus du concours de la force publique.
La note

Source: Acteurs publics

 

 

À lire également