DÉCISION N° 0-5947-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE fixant les principes d’acquisition des allocations en deniers par les groupements de rationnaires de la marine. Du 9 juillet 2014

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle – transverse ».

DÉCISION N° 0-5947-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE fixant les principes d’acquisition des allocations en deniers par les groupements de rationnaires de la marine. Du 9 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 3 7 1 S

Texte abrogé :

Décision n° 395/DEF/CMa/2 du 7 décembre 1987 (BOC, p. 6646 ; BOEM 714-0.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 714-0.1

Référence de publication :

BOC n° 44 du 5 septembre 2014, texte 11.

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