liste des formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Source: JORF n°0206 du 6 septembre 2009 texte n° 7

L’arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, qui est fixée au 1er septembre 2009.

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