Accueil » INSTRUCTION N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve.

INSTRUCTION N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale des études et de la prospective.

Du 14 mars 2014

NOR D E F P 1 4 5 1 4 3 2 J

Références :

Art. L. 4135-1. du Code de la défense – Partie législative.

Art. R. 4135-1. du Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Art. R. 4135-8. du Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.4).

Pièce(s) Jointe(s) : Neufs annexes et seizes appendices

Texte abrogé :

Instruction n° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 (BOC N° 24 du 31 mai 2013, texte 9 ; BOEM 312.2.2, 313.3.1, 325.4.2, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.2, 313.3.1, 325.4.2, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1

Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 3.