DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau environnement.
Du 27 juillet 2012
NOR D E F S 1 2 5 2 8 4 3 J
Références :
a) Articles L214-1 et suivants du code de l’environnement.
b) Articles R1321-1 à 63 du code de la santé publique.
c) Arrêté du 20 juin 2007 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 2007 ; p. 11669 ; texte n° 15).
d) Arrêté du 16 mars 2012 (JO n° 86 du 11 avril 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 30/2012 ; BOEM 503.1.4.2, 620-3.1.2.2).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Textes abrogés :
Circulaire n° 3180/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 22 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 571 ; BOEM 620-3.1.2.2) modifiée.
Instruction n° 2197/DEF/DCSSA/AST/VET du 27 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 5614 ; BOEM 620-3.1.2.2).
Instruction n° 20195/DEF/SGA/DPMA/SDP/ENV du 6 février 2009 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 3 ; BOEM 620-3.1.2.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-3.1.2.2
Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 1.