ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l’école militaire de la flotte.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ».

ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l’école militaire de la flotte.

Du 8 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 3 5 9 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 0-5002-2012 du 19 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 17 ; BOEM 321.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 28.

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