INSTRUCTION N° 3252/DEF/DCSSA/PC/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l’entraînement.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « activités vététinaires ».

INSTRUCTION N° 3252/DEF/DCSSA/PC/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l’entraînement.

Du 9 juillet 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 2 5 4 J

Références :

Code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-1. à R. 1321-68.

Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 1933, p. 5607) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Arrêté du 17 septembre 2003 (n.i. BO ; JO du 7 novembre 2003, p. 19027).

Arrêté du 31 décembre 2003 (n.i. BO ; JO du 21 janvier 2004, p. 1566).

Arrêté du 16 mars 2012 (n.i. BO ; JO du 11 avril 2012, p. 6499, texte n° 11). STANAG 2136 (AMedP-4.9) (n.i. BO). STANAG 2885 (n.i. BO). Guide AFNOR FD T 90-520 (n.i. BO). PIA – 4.0.9.1_GEOPEX (2010) (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 2 ; BOEM 620-0.3.3, 620-3.1.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.3.3, 620-3.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 22.