ARRÊTÉ N° 4197/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau – Bayonne – Tarbes.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4197/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau – Bayonne – Tarbes.

Du 8 juillet 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 3 1 9 A

Précédent Modificatif :

Arrêté n° 22/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 20).

Texte modifié :

Arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 (BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 23 ; BOEM 686.4.1.4) modifié.

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 13

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