DÉCISION N° 0-9825-2014/DEF/EMM/ORG portant dissolution du centre fonctionnel des systèmes d’information.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-9825-2014/DEF/EMM/ORG portant dissolution du centre fonctionnel des systèmes d’information.

Du 9 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 3 5 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.8

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 19.

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