INSTRUCTION N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle – marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : le délégué aux réserves de la marine.

INSTRUCTION N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle – marine.

Du 30 juin 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 3 6 1 J

Références :

Arrêté du 28 mai 2014 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35).

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 325.1.2

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 16.

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