ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions « Neubourg » de l’établissement principal des munitions Alsace-Lorraine. Commune d’Haguenau (Bas-Rhin).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions « Neubourg » de l’établissement principal des munitions Alsace-Lorraine. Commune d’Haguenau (Bas-Rhin).

Du 1er février 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 5 0 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 14 février 2012 (BOC N° 42 du 28 septembre 2012, texte 5 ; BOEM 503.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 1.

À lire également