Décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense 

NOR: DEFH1403664D

Publics concernés : les agents détachés dans l’emploi de conseiller technique de la défense.

Objet : échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller technique de la défense.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller technique de la défense.

Références : le présent décret et le décret qu’il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0197 du 27 août 2014 texte n° 32

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