CIRCULAIRE N° 0-5564-2014/DEF/DPMM/1/RA relative à l’enregistrement, la signalisation et l’effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles dont peuvent faire l’objet les officiers.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ».

CIRCULAIRE N° 0-5564-2014/DEF/DPMM/1/RA relative à l’enregistrement, la signalisation et l’effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles dont peuvent faire l’objet les officiers.

Du 11 avril 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 2 7 4 C

Références :

a) Code de la défense (partie législative et partie réglementaire, IV – Le personnel militaire).

b) Instruction n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 (BOC/PP 21, 2006, texte 3 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.3.1).

c) Instruction n° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 7 février 2007 (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 27 ; BOEM 144.1) modifiée.

d) Directive n° 0-4874-2014/DEF/DPMM/PRH du 7 avril 2014 (BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 11 ; BOEM 144.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 965/DEF/DPMM/1/RA du 7 juillet 1982 (BOC, p. 3132 ; BOEM 144.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 144.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 18.