ERRATUM à l’instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l’organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l’organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale.

Du 5 août 2014

NOR D E F D 1 4 5 1 2 1 1 Z

Texte modifié :

Instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 (BOC N° 37 du 1er août 2014, texte 8 ; BOEM 405.1.2.8).

Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 4.