ARRÊTÉ portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires.

Du 14 avril 2014

NOR D E F P 1 4 5 1 2 9 6 A

Référence de publication : BOC n° 38 du 1er août 2014, texte 2.

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