CIRCULAIRE N° 8779/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2015.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».

CIRCULAIRE N° 8779/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2015.

Du 2 juillet 2014

NOR D E F L 1 4 5 1 2 3 9 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Code de la défense – Partie législative.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 300.3), notamment le point I. de son article 37. et article 38.

Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (n.i. BO ; JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 16