DÉCISION N° 513480/DEF/DCSSA/PC/ORG portant création de l’antenne médicale en gendarmerie de Pontoise.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 513480/DEF/DCSSA/PC/ORG portant création de l’antenne médicale en gendarmerie de Pontoise.

Du 26 juin 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 1 5 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 11.

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