INSTRUCTION N° 627/DEF/CGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 627/DEF/CGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale.

Du 16 juillet 2014

NOR D E F C 1 4 5 1 2 1 1 J

Référence : Code de la défense.

Texte abrogé :

Instruction n° 69/DEF/CGA/ADM/SDC du 25 mai 1993 (BOC, p. 3098 ; BOEM 405.1.2.8) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.1.2.8

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 8.

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