ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense.

Du 7 juillet 2014

NOR D E F D 1 4 5 1 2 5 2 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 18 juillet 2013 (BOC N° 33 du 2 août 2013, texte 4).

Texte modifié :

Arrêté du 18 janvier 2008 (BOC N° 06 du 15 février 2008, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.9) modifié.

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 7.