ARRÊTÉ déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

Du 23 juin 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 1 2 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 20 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 12 ; BOEM 307.6.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.6.1

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 4.

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