ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Limey-Remenauville (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Limey-Remenauville (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

Du 19 juillet 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 5 1 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 3.

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