INSTRUCTION N° 21/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution du brevet supérieur technique.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 21/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution du brevet supérieur technique.

Du 27 juin 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 1 8 4 J

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 (BO/G, p. 2743 ; BO/M, p. 1333 ; BO/A, p. 2084 ; BOEM 520-0.1.1) modifié.

Arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 15 ; BOEM 321.4, 326.1.2) modifié.

Arrêté n° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 24 ; BOEM 326.1.3.1).

Instruction n° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 37 ; BOEM 326.1.3.3) modifiée.

Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 9 ; BOEM 326.1.3.4).

Texte abrogé :

Instruction n° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 76 ; BOEM 326.1.3.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.1.3.3

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 16.

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