INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 220/DEF/DPMM/FORM relative à la délivrance et à l’enregistrement des brevets du personnel de l’aéronautique navale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 220/DEF/DPMM/FORM relative à la délivrance et à l’enregistrement des brevets du personnel de l’aéronautique navale.

Du 18 juin 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 1 8 3 J

Références :

a) Instruction n° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 1297 ; BOEM 321.2) modifiée.

b) Circulaire n° 364/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 (BOC/PP 25, 2006, texte 12 ; BOEM 557-1.2) modifiée.

c) Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 9 ; BOEM 326.1.3.4).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : Décision n° 249/DEF/DPMM/FORM du 23 avril 2004 (BOC, 2004, p. 5333 ; BOEM 590.2.3, 775.1.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 590.2.3, 775.1.1.3

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 15.