DÉCISION N° 511340/DEF/DCSSA/PC/ORG portant fermeture de l’antenne médicale de Donaueschingen.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 511340/DEF/DCSSA/PC/ORG portant fermeture de l’antenne médicale de Donaueschingen.

Du 28 mai 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 9 4 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 4

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