DIRECTIVE N° 1476/DEF/CAB relative à la mise en œuvre d’une politique de recours au dispositif des enquêtes de coûts dans le cadre des acquisitions du domaine de l’armement

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT.

DIRECTIVE N° 1476/DEF/CAB relative à la mise en œuvre d’une politique de recours au dispositif des enquêtes de coûts dans le cadre des acquisitions du domaine de l’armement.

Du 14 février 2014

NOR D E F A 1 4 5 1 1 3 1 X

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 430.1.1.3

Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 1.

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