DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT.
Du 14 février 2014
NOR D E F A 1 4 5 1 1 3 1 X
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 430.1.1.3
Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 1.
Accueil » DIRECTIVE N° 1476/DEF/CAB relative à la mise en œuvre d’une politique de recours au dispositif des enquêtes de coûts dans le cadre des acquisitions du domaine de l’armement
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT.
Du 14 février 2014
NOR D E F A 1 4 5 1 1 3 1 X
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 430.1.1.3
Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 1.
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