ARRÊTÉ fixant la composition des conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée.

CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux.

ARRÊTÉ fixant la composition des conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée.

Du 3 juillet 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 0 9 5 A

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 41.

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