Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-892 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (M. Marcel-Pierre CLÉACH)

Dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, en coordination avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de faire le point sur l’application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. L’auteur rappelle que cette loi d’initiative sénatoriale n’a toujours pas reçu les décrets d’application que ce texte nécessite, trois ans après sa promulgation. Il préconise donc que les décrets d’application soient publiés dans les plus brefs délais. Le rapport souligne également la diversité et le rôle important des réserves militaires comme civiles au côté des forces d’active, et le sens de l’engagement des réservistes. Le système des réserves entretient le lien entre la Nation et son Armée, ainsi que la culture du secours et de la sécurité. Le rapport formule plusieurs préconisations pour le préserver (des coupes budgétaires, notamment), le revaloriser et pour rationnaliser la politique des réserves. Enfin, le rapport évoque la possibilité de réintroduire une forme de « service civique court » offrant à tous les jeunes, avant leur entrée dans la vie active, l’occasion de découvrir et de vivre en commun pendant une durée significative des valeurs citoyennes comme le sens de la discipline, l’engagement gratuit au service de la collectivité et le contact et l’entraide entre des personnes venues d’horizons les plus divers

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Rapport d’information n°725 sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-892 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

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