DÉCISION N° 0-6745-2014/DEF/EMM/BPROG/SURF fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre du programme « propulseurs sous-marins ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « programmes ».

DÉCISION N° 0-6745-2014/DEF/EMM/BPROG/SURF fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre du programme « propulseurs sous-marins ».

Du 12 mai 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 9 9 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.9

Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 13.

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