CIRCULAIRE N° 23436/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

CIRCULAIRE N° 23436/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte.

Du 19 juin 2014

NOR D E F G 1 4 5 1 0 3 0 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 50000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 9 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 963 ; BOEM 651.4.5) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 6.

À lire également